Conditions d'Utilisation

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1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur IA Finance Assistant (ci-après dénommé "le Site" ou "nos Services"), propriété de et exploité par [Nom de Votre Entreprise/Organisation] (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos"). En accédant à notre site web et/ou en utilisant nos services d'assistance en intelligence artificielle pour la finance, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Site. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser nos Services. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après "l'Utilisateur", "vous", "votre") et nous. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications de ces Conditions vaudra acceptation de ces modifications. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

2. Description des Services

IA Finance Assistant fournit une plateforme et des outils basés sur l'intelligence artificielle conçus pour assister les professionnels et les particuliers dans divers aspects de la finance. Cela peut inclure, sans s'y limiter, l'analyse de données financières, la génération de rapports, l'aide à la décision d'investissement, la gestion des risques, l'optimisation de portefeuille et le conseil financier automatisé. Les services sont fournis à titre informatif et d'assistance uniquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils financiers, juridiques ou fiscaux professionnels. Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude et la pertinence des informations et des analyses fournies, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur précision ou leur adéquation à un usage particulier. Les fonctionnalités et la nature des Services peuvent évoluer avec le temps.

3. Utilisation Autorisée et Restrictions

Vous vous engagez à utiliser le Site et nos Services uniquement à des fins légales, personnelles ou professionnelles internes, et conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas : (a) utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux ; (b) tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site ; (c) utiliser des robots, des araignées ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site à quelque fin que ce soit sans notre autorisation écrite expresse ; (d) transmettre tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication ; (e) usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité ; (f) utiliser nos Services pour développer un produit ou service concurrentiel.

4. Comptes Utilisateurs et Sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous pourriez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir du fait que quelqu'un d'autre utilise votre mot de passe ou votre compte, que ce soit avec ou sans votre connaissance. Vous ne pouvez pas utiliser le compte de quelqu'un d'autre à aucun moment sans l'autorisation du titulaire du compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si des informations fournies lors du processus d'inscription ou par la suite se révèlent être inexactes, fausses ou trompeuses.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels, algorithmes d'IA, modèles et savoir-faire, est la propriété exclusive de [Nom de Votre Entreprise/Organisation] ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Aucune partie du Site ou de son contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit à un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans notre consentement écrit préalable exprès. Vous pouvez utiliser les informations sur nos produits et services (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et les documents similaires) que nous mettons intentionnellement à disposition pour téléchargement depuis le Site, à condition que vous (1) ne supprimiez aucune mention de propriété exclusive dans toutes les copies de ces documents, (2) utilisiez ces informations uniquement à des fins d'information personnelles et non commerciales et ne copiez ni ne publiez ces informations sur un ordinateur en réseau ou ne les diffusiez sur aucun support, (3) n'apportiez aucune modification à ces informations, et (4) ne fassiez aucune déclaration ou garantie supplémentaire relative à ces documents.

6. Contenu Généré par l'Utilisateur (le cas échéant)

Si nos Services vous permettent de soumettre, télécharger, publier ou afficher du contenu (ci-après, "Contenu Utilisateur"), vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ce Contenu Utilisateur. En soumettant du Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce Contenu Utilisateur en relation avec la fourniture de nos Services et autrement en relation avec le Site et nos activités, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et de ses œuvres dérivées) dans tous les formats de médias et par tous les canaux médiatiques. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accorder la licence susmentionnée et que votre Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits de publicité) et n'enfreint aucune loi applicable.

7. Limitation de Responsabilité et Avertissements

LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NI QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS. LES INFORMATIONS FINANCIÈRES ET LES ANALYSES GÉNÉRÉES PAR NOS SERVICES D'IA SONT BASÉES SUR DES DONNÉES ET DES ALGORITHMES QUI PEUVENT CONTENIR DES ERREURS OU DES IMPRÉCISIONS. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À CES INFORMATIONS EST À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS [NOM DE VOTRE ENTREPRISE/ORGANISATION], SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'UTILISATION) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX SERVICES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L'UTILISATION DES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité [Nom de Votre Entreprise/Organisation], ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre accès ou utilisation du Site ou des Services ; (b) votre violation de ces Conditions ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, droit de publicité, de confidentialité, de propriété ou de secret commercial ; ou (d) toute réclamation selon laquelle votre Contenu Utilisateur a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces Conditions et à votre utilisation du Site et des Services.

9. Modifications des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser nos Services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les Services.

10. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié à ces Conditions, ou à leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Ville où est enregistrée votre entreprise], France. Avant d'engager une procédure judiciaire formelle, nous vous encourageons à nous contacter directement pour chercher une résolution via notre page de contact.

11. Dispositions Diverses

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant nos Services, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous aurions pu avoir entre nous concernant les Services. Les titres des sections dans ces Conditions sont fournis pour commodité uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :